Questions thématiques

Home Discussions Calendar Files Members Join

Gestion immobilière - Propriété Ville

Discussions liées à la gestion immobilière et aux propriétés de la Ville

Started by Doneux Marie in Questions thématiques 2020-10-27 14:20:01

Bonjour,

Nous avons besoin de l'intervention d'un.e facilitateur.rice pour la question de détermination du propriétaire des parcelles cadastrée 235 et 236b dans le fichier ci-joint (square Léopold et son kisosque).
Les géomètres du Département des Voies Publiques de la ville que nous avons contactés nous ont indiqué que la norme RGPD les empêche de nous communiquer l'identité du propriétaire (ou de l’emphytéote).

Comment dès lors pouvons-nous obtenir l'autorisation du propriétaire avant le dépôt de notre projet au budget participatif ce 24/11 ?

Merci

f:4

Jean-Philippe LAURENT 2020-10-29 14:33:49

pouvez-vous m'envoyer votre question par mail (afin que j'obtienne votre adresse et puisse vous répondre si possible)?
merci 

Doneux Marie 2020-10-29 14:40:17

Bonjour,

Vous êtres en copie: je viens d'obtenir confirmation que la Ville de Namur est titulaire d'un bail emphytéotique sur ces parcelles - c'est donc bien la Ville qui devra autoriser l'événement, et cela passe bien par le formulaire ODP pris en charge par le service DPS.

Merci et désolé pour le rush: l'échéance approche…

Jean-Philippe LAURENT 2020-10-29 14:43:42

pas de souci. Contente que vous ayez pu trouver une réponse. Bien à vous

 

Doneux Marie 2020-10-29 15:17:08

En résumé : la Ville est actuellement titulaire d'un bail emphytéotique sur les parcelles envisagées pour notre événement; c'est donc bien le Collège qui devra autoriser son organisation - si l'empthytéose est toujours d'application à la période envisagée  (été 2021)
Comme signalé dans mon email de ce matin: en mettant les choses au mieux, nous ne pourrions obtenir qu’un accord de principe pour le 23/11 - pour autant que le Collège du 17/11 ait le temps d'examiner cette demande;  je peux comprendre qu'il y ait d’autres priorités pour le moment...
La catégorisation de l'événement sera attribuée à partir de cet accord de principe, et donc les facilités logistiques éventuelles (prêt de matériel…) que la ville pourrait nous octroyer, ce qui impactera également le budget…
Cet accord de principe suffirait-il pour déposer notre dossier ? 
Merci

Jean-Philippe LAURENT 2020-10-29 15:36:26

Mon conseil serait d'avancer comme cela.
Le Collège pourra encore se prononcer (sur base d'un accord de principe) plus loin dans la procédure.

Vous pouvez rendre votre dossier totalement complété avec juste la question du terrain en suspend et joindre en copie les échanges de mails sur cette question du terrain. 

 

Doneux Marie 2020-10-29 15:54:33

Parfait, je vous remercie pour votre aide.

Jean-Philippe LAURENT 2020-10-29 16:59:28

Bonjour,

Cela concerne la mise à disposition d'un terrain appartenant à la Ville de Namur mais aussi au Foyer Jambois, un accord de principe à eu lieu lors des rencontres participatives mais l'accord officiel n'est toujours pas rendu. Cependant dans les échanges de courriel avec Monsieur Auspert, il me dit que la Ville “Ne souhaite pas se défaire de son terrain”…Ce qui n'est pas très explicite d'autant plus que j'ai l'impression qu'on ne parle pas du tout de la même chose. Donc je suis un peu bloqué à ce niveau. Les parcelles concernées sont: Namur 24DIV/Naninne section B radical:  151B, 146W/2 et 150A/2 Voir plan joint.

Un grand merci,

 

Pascal Thioux

Thioux Pascal 2020-11-21 15:58:31

bonjour, je soumets au service concerné en espérant obtenir une réponse avant demain, date de remise du dossier

Bien à vous,

Marie 

Doneux Marie 2020-11-23 08:20:02

Désolé mais j'avance, je mettrai en copie les documents relatif à la demande pour le dépôt du projet. Chacun se renvoie un peu la balle et il est difficile dans ce cas d'obtenir une réelle décision ne fût-ce que officieuse. Merci pour votre intervention.

Thioux Pascal 2020-11-23 08:36:19

puis je obtenir votre numéro de téléphone?

Doneux Marie 2020-11-23 10:36:17

Le voici en Mp. Merci

Thioux Pascal 2020-11-23 12:10:25
You've read everything in this discussion

Le Budget Participatif de la Ville de Namur est soutenu par Proximity (Be Planet et le Réseau Transition)